Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Budget Citoyen et de ses services. En utilisant notre site web, vous acceptez de respecter intégralement ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de nos services après toute modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. Nous fournirons un avis préalable des modifications substantielles lorsque cela est possible.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’accéder à des parties non autorisées de nos systèmes ou modifier notre contenu sans permission. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants d’accès et de tout ce qui se passe sous votre compte. Nous vous demandons de ne pas transmettre de contenu offensant, harcelant ou frauduleux. Vous acceptez également que nous puissions suspendre votre accès si vous violez ces obligations.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, images, données et ressources éducatives, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation préalable écrite. Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et consulter les matériaux à titre personnel et éducatif. Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu à des fins commerciales sans accord explicite. Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle entraînera des mesures légales appropriées. Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendre à ce que vous en fassiez autant.

Limitation de responsabilité

Notre plateforme fournit des informations à titre informatif et éducatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les données. Votre utilisation des informations sur notre site se fait à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de votre accès ou de votre incapacité à accéder à nos services. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser nos services, le cas échéant. Nous nous efforçons de maintenir la continuité et la fiabilité de nos services, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment sans préavis. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre plateforme à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation de ces conditions. Lors de la résiliation, tous vos droits d’utilisation des services cessent immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la résiliation resteront applicables. Cela inclut nos limitations de responsabilité, les droits de propriété intellectuelle et les autres protections légales. Nous conservons le droit de conserver certaines données conformément à nos politiques de confidacité et aux exigences légales applicables.

Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou discontinuer nos services à tout moment. Nous pouvons apporter des changements au contenu, aux fonctionnalités et à la structure de notre plateforme pour améliorer votre expérience. Nous ne serons pas responsables de tout inconvénient résultant de ces modifications. Nous nous efforçons de communiquer les changements importants à l’avance. Notre engagement envers la fourniture de ressources éducatives fiables sur les budgets publics et les dépenses de l’État reste constant, même si nos services évoluent.